8 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re assure la protection des donn\u00e9es personnelles pour les acc\u00e8s \u00e0 la ressource calcul@TICE et les donn\u00e9es produites avec cette ressource par les \u00e9l\u00e8ves et les enseignants<\/strong> calcul@TICE est une ressource d\u2019entrainement au calcul produite et h\u00e9berg\u00e9e par l\u2019acad\u00e9mie de Lille. Elle est mise \u00e0 disposition de tous les \u00e9l\u00e8ves et leurs enseignants au niveau national sous la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale et la responsabilit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es du minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n Le responsable de traitement pour calcul@TICE acc\u00e9d\u00e9e avec le GAR est le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale. Le Traitement GAR est d\u00e9fini par un arr\u00eat\u00e9 pris par le Ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale. La DSI de l\u2019acad\u00e9mie de Lille est sous-traitant du Ministre au sens du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Voir la politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du GAR : https:\/\/gar.education.fr\/mentions-informatives-rgpd\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Le traitement de donn\u00e9es personnelles GAR a pour finalit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont obligatoires pour pouvoir acc\u00e9der via le GAR aux ressources num\u00e9riques et services associ\u00e9s mais \u00e9galement pour l\u2019affectation des ressources. En leur absence, l\u2019acc\u00e8s aux ressources fonctionnant \u00e0 l\u2019aide du GAR ne sera pas possible.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de calcul@TICE sont les suivantes.<\/p>\n\n\n\n Le profil : \u00e9l\u00e8ve, enseignant ou autres agents de l\u2019\u00e9ducation nationale.<\/p>\n\n\n\n Pour les \u00e9l\u00e8ves : le pr\u00e9nom et le nom, la division (nom de la classe) Dans l\u2019application, un \u00e9l\u00e8ve appartient \u00e0 une et une seule classe. L’enseignant dispose dans son application de ses diff\u00e9rentes classes constitu\u00e9es de ses \u00e9l\u00e8ves, et peut diff\u00e9rencier le travail fourni.<\/p>\n\n\n\n Pour les seuls enseignants l\u2019adresse mel qui sera utilis\u00e9e dans le cas o\u00f9 l’enseignant souhaite s’inscrire aux rallyes organis\u00e9s par calcul@TICE : le r\u00e9capitulatif de l’inscription lui sera alors envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles sont d\u2019une part des donn\u00e9es issues des bases du minist\u00e8re et transmises par le GAR \u00e0 calcul@TICE; soit des donn\u00e9es produites par les utilisateurs et h\u00e9berg\u00e9es sur les serveurs de la DSI de l\u2019acad\u00e9mie de Lille.<\/p>\n\n\n\n Les bases l\u00e9gales du traitement sont celles du gestionnaire des acc\u00e8s aux ressources (GAR). – les chefs d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), des \u00e9tablissements d’enseignement agricole priv\u00e9 sous contrat ; des lyc\u00e9es professionnels maritimes, des \u00e9tablissements militaires.<\/p>\n\n\n\n – Les donn\u00e9es d\u2019usage, de personnalisation, et d\u2019\u00e9valuation sont conserv\u00e9es pour une ann\u00e9e scolaire. Les donn\u00e9es de production r\u00e9alis\u00e9e par les utilisateurs sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e de la pr\u00e9sence dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Cookies<\/p>\n\n\n\n La ressource calcul@TICE utilise un outil traceur de cookies (Open-MATOMO) conforme aux recommandations de la Cnil et exempt\u00e9 du consentement des utilisateurs. Les cookies sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la seule mesure d’audience sur le site pour le compte exclusif de la DSI de Lille ; ils servent uniquement \u00e0 produire des donn\u00e9es statistiques anonymes et ne permettent pas le suivi global de la navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 8 d\u00e9cembre 2021 Pr\u00e9ambule Le minist\u00e8re assure la protection des donn\u00e9es personnelles pour les acc\u00e8s \u00e0 la ressource calcul@TICE et les donn\u00e9es produites avec cette ressource par les \u00e9l\u00e8ves et les enseignants calcul@TICE est une ressource d\u2019entrainement au calcul produite et h\u00e9berg\u00e9e par l\u2019acad\u00e9mie de Lille. 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<\/p>\n\n\n\nDonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n\n\n\n
Le responsable de traitement<\/h2>\n\n\n\n
Les finalit\u00e9s du traitement GAR<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019origine des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Bases l\u00e9gales du traitement<\/h1>\n\n\n\n
Le GAR constitue un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par le minist\u00e8re de charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public au sens de l\u2019article 6 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).
Le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du RGPD.
<\/p>\n\n\n\nDestinataires des donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n
Sont destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
– Les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale et ses sous-traitants, du minist\u00e8re de l\u2019alimentation et de l\u2019agriculture, du minist\u00e8re de la mer, et du minist\u00e8re des arm\u00e9es, dans la limite de leur besoin d\u2019en conna\u00eetre ;
– Les chefs d’\u00e9tablissement et les directeurs acad\u00e9miques des services de l’\u00e9ducation nationale ou les personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par ces derniers, dans la limite de leur besoin d\u2019en conna\u00eetre ;<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pour les dur\u00e9es suivantes
<\/strong>– Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la scolarit\u00e9 et aux ressources affect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire ou, au besoin, pour la dur\u00e9e du cycle scolaire ;
– Les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019utilisateur sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\nDroit des personnes<\/h1>\n\n\n\n
Les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es disposent d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification des donn\u00e9es les concernant, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition. Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant et exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
dne-gar@education.gouv.fr
De la m\u00eame mani\u00e8re, vous pouvez exercer les droits pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 85 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Pour toute question concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez \u00e9galement contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale:
– \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : dpd@education.gouv.fr
– via le formulaire de saisine en ligne : www.education.gouv.fr\/pid33441\/nous-contacter.html#RGPD<\/a>
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) du minist\u00e8re de charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale
110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, m\u00eame apr\u00e8s avoir introduit une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du minist\u00e8re de charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale, que vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas respect\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l\u2019exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identit\u00e9 par tout moyen. En cas de doute sur votre identit\u00e9, les services charg\u00e9s du droit d\u2019acc\u00e8s et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es se r\u00e9servent le droit de vous demander les informations suppl\u00e9mentaires qui leur apparaissent n\u00e9cessaires, y compris la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"